Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la personne d’Hélène Collin, inscrite sous le numéro d’entreprise 0683801894 à la Banque-Carrefour des Entreprises, dénommée ci-après « helenecollin.com » ou le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet helenecollin.com, dénommée ci-après l’« Acheteur » ou « Client ».

Les commandes passées sur le site internet sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « acheteurs finaux » (ci-après le « Client » ou « l’Acheteur »), en dehors de toute activité commerciale de revente.

Le site n’est en aucun cas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

1. Acceptation des CGV

L’achat de produits proposés sur le site de vente en ligne est soumis aux conditions générales de vente ci-présentes qui régissent les relations entre le vendeur et les clients souhaitant passer commande sur le site helenecollin.com ainsi que toute personne qui consulterait ce site.

En passant commande sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par le vendeur, constituent les seuls engagements contractuels du vendeur et du Client.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés sur le site internet helenecollin.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

2. Produits commercialisés

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet.

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site et les photographies sont le plus fidèles possible, mais l’unicité de chaque bijou dû au fait de sa réalisation à la main, ne peut assurer une similarité absolue entre la photo et l’objet.

3. Commandes

a) Conditions pour passer une commande

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur demande du vendeur.

Pour helenecollin.com tout client passant une commande est censé remplir les conditions susvantées.

b) Passer une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site de vente en ligne.

Pour chaque produit sélectionné et commandé par le client sur le site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses références, la quantité choisie, son prix et le prix total de la commande du client.

Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa précommande avant de confirmer sa commande.

Dès la confirmation par le client, sa commande sera envoyée au vendeur pour traitement.

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement de la réception d’un moyen de paiement valide.

La commande est confirmée une fois le paiement reçu et validé par l’organisme de paiement.

c) Système de sécurisation de paiement

L’acheteur effectue son paiement via Stripe ou Paypal qui offrent différents moyens de paiement sécurisés.

d) Réceptionner le colis

Dès l’enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrables à compter de cet enregistrement helenecollin.com en accuse bonne réception.

Une confirmation de commande est alors adressée au client sur l’adresse email communiquée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du client par helenecollin.com.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis au préalable par le client ainsi que de la confirmation adressée par helenecollin.com à l’adresse email du client.

4. Prix, paiement et facturation

Les prix affichés sur le site s’entendent TTC, frais d’envoi compris.  Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane.

Helenecollin.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué via Paypal ou Stripe (qui acceptent différents moyens de paiement : cartes bancaires, cartes de crédit, …).

Tout retard de paiement entrainera, sans lettre de rappel, une indemnité forfaitaire de 15% du montant, avec un minimum de 50€, et un intérêt au taux de 12% l’an à dater de l’échéance de la facture.

5. Livraisons et retours

La livraison des produits commandés sur le site internet est opérée au choix du Client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande et s’effectue par Bpost (colis recommandé). Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré au client.

Les bijoux étant réalisés à la main au fur et à mesure des commandes, le délai d’expédition peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à partir de la réception du paiement.

En cas de commande, un délai de livraison de 30 jours après la commande doit être pris en compte. Helenecollin.com ne peut en aucun cas être mis en défaut du simple fait que le délai de livraison a été dépassé.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

Il est important que vous contrôliez, lors de la réception de vos produits, que ceux-ci soient bien conformes à votre commande et, si cela ne devait pas être le cas, que vous en informiez helenecollin.com dans les 7 jours ouvrés qui suivent.

Toutes les notifications relatives à des livraisons qui n’ont pas été livrées à temps doivent être transmises par e-mail à helenecollin.com dans un délai de 45 jours à dater du paiement de la commande.

Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine impeccable, à savoir dans leur emballage, avec les accessoires et le mode d’emploi, et la facture d’achat originale.

6. Echange et droit de renonciation

La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur stipule que le client a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrables, de renvoyer le produit sans aucune conséquence, dans le sens d’une amende ou de la mention d’une raison à l’exception des frais de retour qui restent à charge du client. C’est ce qu’on appelle le droit de renonciation.

Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature tombent, selon l’article 47, §4, 2° LPMC, en dehors du champ d’application de ce droit. L’on peut par exemple penser, dans le cas d’espèce, aux bijoux qui sont réalisés selon les souhaits et les spécifications du consommateur. De tels produits ne peuvent en conséquence pas être renvoyés.

Un éventuel colis en retour doit être envoyé par la Poste, de préférence par colis recommandé. Le renvoi d’une commande se fait aux frais et aux risques du client. Le client doit retourner le produit à helenecollin.com endéans le délai prévu, et solliciter un document de retour via l’adresse e-mail : contact@helenecollin.com .

En cas d’usage valable et juridiquement correct du droit de renonciation susmentionné, helenecollin.com se chargera du remboursement du montant payé par le client dans les 7 jours ouvrables, par le biais du mode de paiement choisi par le client lors de sa commande et de son paiement initial.

Aucune restitution n’est possible si on fait valoir le droit de renonciation de manière illicite. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées au client, pour le compte et aux risques de celui-ci.

7. Garanties légales

Comme prescrit par les dispositions légales pertinentes en vigueur, les produits livrés par helenecollin.com bénéficient d’une garantie légale. Si la commande livrée n’est pas conforme au contrat, le client se doit d’en informer helenecollin.com au plus tard dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun cas être supérieure au montant facturé au client.

L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires ou involontaires apportées par le client au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ou une preuve de paiement valable, ainsi que diverses autres négligences, constituent des exceptions expresses, et donc non limitatives, au dit régime de garantie.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de helenecollin.com Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

9. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’envoie des commandes, ainsi que pour la création des comptes.

Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée.

La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées sera considérée comme une infraction aux Conditions Générales de Vente.

Les données personnelles du client seront exclusivement traitées de manière conforme à la politique de confidentialité.

Depuis le 25 mai 2018, le « Règlement Général sur la Protection des Données », mieux connu sous le nom de RGPD, entre en vigueur.

Ce règlement a pour objectif de donner aux citoyens européens un meilleur contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

En tant que client, vous figurez dans notre base de données de contacts.

Nous accordons beaucoup d’importance à vos données et au respect de votre vie privée et nous engageons à vous informer en toute transparence quant à l’utilisation de celles-ci.

Nous souhaitons pouvoir continuer à communiquer avec vous en temps utiles et ce, par courrier, courriel, texto ou téléphone.

Nous vous laissons la possibilité de contrôler l’utilisation de vos données.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication émanant de ce site, merci de nous le faire savoir en nous écrivant un simple courriel à l’adresse contact@helenecollin.com.

Il est essentiel que vous sachiez que vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite préalable.

10. Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Les matériaux utilisés sont indiqués dans la description des produits, helenecollin.com ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une allergie à un composant du bijou acheté, ou tout autre problème causé par une utilisation de l’article dans un contexte autre que celui voulu initialement.

11. Droit applicable

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue.

Tous les litiges liés aux offres de helenecollin.com, ou des contrats conclus avec le vendeur, seront soumis au juge territorialement compétent, c’est-à-dire le Tribunal de Première Instance de Liège– Division LIEGE ou la Justice de Paix du canton de Liège, sauf si une disposition législative impérative désigne un autre juge comme étant compétent.